Arrêté n° 517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 721 du 10 juin 1961 en ce qui concerné Osman Abdillahi Elabeh .
n° 517
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 721 du 10 juin 1961 en ce qui concerne le nommé: Osman Abdillahi Elabeh, Somali Gadabourcy Mahadassé Bahabar Moussa, né vers 1945 à Borama (République Somalie) de Abdillahi-Elabeh et de Ougoufla Arreh.
Métadonnées
Référence
n° 517
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat