Arrêté n° 513 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

n° 513

Texte intégral

Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis : Sulejmanovic Valentina, de nationalité yougoslave, née le 4 septembre 1934-à Tjubliana, (Yougoslavie) de Hasan et de feuét Sunie Clotilde.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-513-portant-

Métadonnées

Référence

n° 513

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 avril 1962

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1962

Date du numéro

30 avril 1962

Mesure

Générale

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JO N° n° 4 du 30/04/1962

30 avril 1962

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