DécisionGénéralecolonial
Décision n° 649 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 649
Texte intégral
Sont promus, au titre du deuxième semestre 1962, les fonction-naires et agents des cadres territoriaux dont les noms suivent :
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-649-concer
Métadonnées
Référence
n° 649
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
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