Décision n° 510/B.P.E. 510/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
Texte intégral
Sont constatés, au titre de l’année 1962, dans le cadre des brigadiers de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis, les franchissements d’échelon ci-après : Du 1er au 2° échelon du grade de Brigadier de 2° classe — Houssein Gouled, pour compter du 1er janvier 1962 : — Assamo Mohamed, pour compter du 1er juillet 1962 : — Ahmed Abdillahi, pour compter du 1er juillet 1962.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat