Décision n° 503 Décisions concernant les Ministères
n° 503
Texte intégral
Art. 1er. — Les restes mortels de l’enfant Francisci Marc, décédé à Djibouti le 25 novembre 1961 et se trouvant actuellement-au dépositoire du cimetière de cette ville, seront transférés au cimetière de la commune de Morosaglia (Corse). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du budget de l’Etat( Budget des Armées, Affaires d’Outre-Mer, chap. 32-93, Transport du Personnel et Déplacements, art. 1er).
Métadonnées
Référence
n° 503
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
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