Décision n° 62/52/SPCG nommant M. Osman Houssein Cadi de Hol-Hol.
n° 62/52/SPCG
Texte intégral
— M. Osman Houssein, Issa Ourouéné rer Fiki, est nommé Cadi de Hol-Hol.
— M. Osman Houssein péercevra une indemnité mensuelle de 12.960 francs (douze mille neuf cent soixante).
— La présente décision qui aura effet à compter du 1er avril 1962, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/52/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
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