Arrêté n° 62/50/SPCG portant clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Territoriale .
n° 62/50/SPCG
Visas
Vu l’arrêté n° 62/36/SPCG du 13 mars 1962 portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session ordinaire
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 8 mai 1962 :
Texte intégral
— Est déclarée close le 8 mai à minuit la session ordinaire de l’Assernblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, ouverte le 22 mars 1962 par arrêté n° 62/36/SPCG du 13 mars 1962. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la protédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur;J. COMPAIN.Parle Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/50/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur;J. COMPAIN.Parle Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JORD n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat