Arrêté n° 495 portant désignation d’un assesseur titulaire à Ali-Sabieh

n° 495

Texte intégral

Est nommé assesseur titulaire au tribunal du 1er degré d’Ali-Sabieh, M. Awalieh Walleh, okal Issa Fourlaba Doulaad Ba Mamassan, en remplacement de M, Sambrieh Djireh, décédé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-495-portant-

Métadonnées

Référence

n° 495

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 avril 1962

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1962

Date du numéro

30 avril 1962

Mesure

Générale

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JO N° n° 4 du 30/04/1962

30 avril 1962

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