ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .
n° 489
Texte intégral
Est suspendu jusqu’au 31 décembre 1962 l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond, de nationalité italienne.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-489-portant-
Métadonnées
Référence
n° 489
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
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