Rectificatif n° 488 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux orphelins de feu Abdou Hassan, ex garde territorial de 1re classe, mle 323, et de feue Awa Abaneh, sa veuve décédée à Djibouti le 25 décembre 1961.
n° 488
Texte intégral
Lire : Art. 2. — Une allocation viagère de reversion de vingt sept mille francs Djibouti (27.000 F.D:) l’an est accordée aux enfants orphelins de feu Abdou Hassan, ex-garde territorial de 1re classe,mle 323 et de feue Awa Abaneh, sa veuve décédée à Djibouti le 25 décembre 1961. Au lieu de : Art. 2. — Une allocation viagère de reversion de 72.000 francs Dibouti l’an est accordée aux enfants orphelins de.. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 488
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat