DELIBERATION n° 315 DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 10 AVRIL 1962 :
Texte intégral
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du service de Consultations externes à l’Hôpital Péltier est-fixé comme suit pour l’année 1962 : — Chirurgie…………………………………1.600 — Médecine…………………………………6.500 — Pédiatrie………………………………….1.300 — Neuro-Psychiâtrie…………………………1.300 — O.R.L. Ophtalmologie……………………..14.375 L’indemnité forfaitaire (nouveau taux) accordée aux médecins chargés de consultations externes prendra effet du 1er janvier 1962.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Dr R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Dr R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat