Décision n° 481 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 481
Texte intégral
Une subvention de six cent mille francs (600.000 F.D.) est allouée at Comité de la Croix-Rouge Française, représenté par son trésorier, M. C. de Précourt (compte BIC n° 10.441). Cette somme sera versée en deux fractions d’un égal montant Soit : trois cent mille francs Djibouti (300,000 F.D.), la première dès signature, la seconde au 1er juillet 1962. Cette dépense sera supportée par le Budget du Service local 1962 en son chapitre 26.
Métadonnées
Référence
n° 481
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
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