Décision n° 482 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 482
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion annuelle (invalidité 100 %) de dix neuf mille cinq cents francs Djibouti (19.500 F.D.) est accordée à Mme Nasro Ali, veuve de l’ex-caporal milicien Mayoub Mohamed, mle 1570, décédé au Cercle de Tadjourah le 10 septembre 1950. Cette allocation yiagère de reversion sera payée trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie délivré par les’autorités compétentes du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 482
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
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