DELIBERATION n° 329 portant création d’un poste d’interprète de langue afar au Tribunal du Charia de Djibouti
n° 329
Visas
Sur proposition du Conseïl de Gouvernement dans sa séance du 11 avril 1962
- A adoptédans sa séance du 27 avril 1962 la délibération dont la feneur suit :
Texte intégral
Un poste d’interprète de langue afar est créé au Tribunal du Charia de Djibouti.
— Les dépenses occasionnées par la création de ce poste d’interprète sont imputées au Budget local.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Dr R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 329
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Dr R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat