Rectificatif n° 484/FE à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.
n° 1079
Texte intégral
l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le montant de l’avance pouvant être faite au régisseur est fixé à 1.380 NF. Art. 3. — L’avance sera mandatée sur le chapitre 37-92 du budget de l’Etat (Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et Territoires d’Outre-Mer. » Le-reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat