Arrêté n° 478 rendant exécutoire la délibération n° 315 du 10 avril 1962
n° 478
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 19 janvier 1962 la délibération n° 315 du 10 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du service des consultations externes à l’Hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat