Décision n° 215 Décisions concernant les Ministères
n° 215
Texte intégral
Le 2e classe Abdallah Mohamed, Mle 2516. du Dépôt de la Milice à Djibouti arrivant en fin de contrat le 8 février 1963 est licencié pour raisons disciplinaires pour compter du 20 février 1962, l’intéressé qui totalise 11 mois et 11 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti. Le 2e classe Abdallah Mohamed, Mile 2516, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 20 février 1962, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 215
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
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