Décision n° 212 Décisions concernant les Services Etat
n° 212
Texte intégral
Les restes mortels de MM. Biton Uri, Chaffi Shaul, Koulianos Georges, décédés à Djibouti, actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés en Israël. Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de la C.M.A.O. Le Commandant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution de la présente décision. Le Commendant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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