Arrêté n° 211 expulsant du Territoire le nommé Mohamed Nagui Ali
n° 211
Texte intégral
Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mohamed Nasui Ali suiet britannique, né en 1935 à Aden, de Nagui Ali Abdallah et de Fatma Abdoul Wassé. Art. 2e.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat