Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères
n° 210
Texte intégral
Le 2e classe Darar Guireh Obsie, mle 2469 de la 2e Compagnie de Milice, poste de Dorra, arrivant en fin de contrat le 17 octobre 1962, est licencié pour raisons disciplinaires pour compter du 11 février 1962, l’intéressé qui totalise 1 an, 3 mois et 24 jours de services effectifs dans la Milice ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde. vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura. Le 2e classe Darar Guireh Obsie. Mle 2469. sera rave des contrôles de la Milice à compter du 11 février 1962, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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