Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.
n° 144
Texte intégral
Art. 4. — Assisteront à cette session : Au lieu de : Médecin Capitaine Helies, désigné par le Directeur du Service de Santé de la C.FS. Lire : Médecin Colonei Morand Maxime, désigné par le Directeur du Service de Santé de la C.F.S: Le reste sans changement.
Pour le Chef. de Territoire et: par délégation :Le Secrétaire Généralcharaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 144
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef. de Territoire et: par délégation :Le Secrétaire Généralcharaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat