Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères
n° 202
Texte intégral
La composition de la Commission mixte des Réseaux de Télécommunications de la Côte Française des Somalis créée par arrêté n° 587 du 12 mai 1954 est la suivante : — Commissaire civil: M. Lougarre Albert, Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis; — Commissaire militaire : M. le Chef d’Escadron Bergeal Guy, Conseiller technique « Transmissions » du Colonel commandant supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis ; — Secrétaire : M. Kessas Claude, Chef de la Station côtière de Djibouti. La décision n° 2212 du 29 septembre 1959 est annulée.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat