DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).
n° 308
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouverhement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment dans son article 45-C
- Vule décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret sus-visé ; Guelle la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508)
- Vula demande de M. Houssein Elmi Guelle en date du 18 août 1961
- Vul’avis de la Commission de la Propriété Foncière en date du 6 octobre 1961
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Houssein Elmi Guelle, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 732.
La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL, WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM FADOM.
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL, WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM FADOM.
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat