Décret n° 2016-177/PR/MENFOP portant création d’une prime de rendement pour les gestionnaires de l’Education Nationale.
n° 2016-177/PR/MENFOP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires
Texte intégral
Les gestionnaires de l’Education Nationale bénéficieront désormais d’une prime de rendement.
La prime de rendement est fixée à 200 point d’indice et sera cumulable à leurs fonctions.
Cette prime est une prime de bonification, attribuée en fonction du mérite et sur décision du Ministre de l’Education Nationale qui se fonde sur une évaluation.
Concernant les agents nouvellement recrutés en qualité de gestionnaire, la prime ne peut être attribuée avant une période probatoire d’une année à l’issue de laquelle l’agent devra être évalué.
Le présent Décret prendra effet à compter de sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-177/PR/MENFOP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
16 juillet 2016
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2016
Date du numéro
31 juillet 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 14 du 31/07/2016
31 juillet 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.
Décret n° 2026-119/PR/MENFOP portant prorogation des dispositions du décret n° 2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation”.
Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.
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