DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)

n° 289

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S. ; Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du Budget Local pour l’exercice 1961 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 25 janvier 1962 ; A adopté dans sa séance du 10 février 1962 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1er.— Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après au Budget Local pour l’exercice 1961 : Chapitre 23. — Art. 2 par. 3 : Subventions cultuelles……………………………2.245.000F Chapitre 25. — Art. 1er, par. 1, rub. 1/5: Achat d’une Jeep Land-Rover pour le Service d’Hygiène…………….605.000F Chapitre 25. — Art. 1er, par. 1, rub. 1/14 : Achat d’un Pick-Up pour ie Cercle de Tadjoura………………620.000 Total des credits ouverts………………………….3.470.000 F Art. 2.— La couverture des inscriptions autorisées à l’article 1er sera assurée par : 1° L’annulation d’un crédit de …………….. 620000 F au chapitre 24-2-2-1 (pistes du Cercle de Tadjoura). 2° La plus-value escomptée au titre de: Chapitre 1-3-1 «Taxe intérieure de consommation »……………………..2.850.000

Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-289-po