Décision n° 187 Décisions concernant les Ministères
n° 187
Texte intégral
Délésation de signature est donnée à M. Depommier Maurice, Administrateur de la F.O.M. adjoint du Chef de Cabinet civil pour signer au nom du Chef du Territoire et en cas d’empêchement du Chef de Cabinet, tous actes et correspondances relatifs aux attributions courantes du Cabinet civil, et spécialement : — les ordres de mission, — les passeports. — les passes de courrier, — les ampliations des arrêtés et décisions.
Métadonnées
Référence
n° 187
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
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