Arrêté n° 2016-468/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de Djibouti Telecom.
n° 2016-468/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de I’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de I’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux au profit de Djibouti Telecom une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de l’ancien gare de Djibouti d’une superficie de 25 200 m2 à raison de 25 000 FD/m2 soit un montant global de : 630 000 000 fd (Six cent trente millions franc Djibouti).
Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un parc des nouvelles technologies en partenariat avec la société indienne de Senfra.
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge et à la diligence du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-468/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
10 juillet 2016
Numéro JO
n° 13 du 14/07/2016
Date du numéro
14 juillet 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 14/07/2016
14 juillet 2016
Du même ministère
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