Arrêté n° 173 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12-10-1961 pris à l’encontre de Mme Sana Mohamed Zeidane
n° 173
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12 octobre 1961 en ce qui concerne la nommée : Safia Mohamed Zeidane, Arabe Adrami née à Diré-Daoua (Ethiopie) vers 1936 de Mohamed Zeidane et de Maimouna Mohamed, domiciliée au quartier n° 1. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 173
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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