Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock
n° 236
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté rectificatif n° 145 du 30 janvier 1962 à l’arrêté n° 17 du 6 janvier 1962 en ce qui concerne la désignation de M. Ahmed Bourhan, notable kona eyli boura, comme assesseur titulaire du tribunal du 1er degré d’Obock.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 236
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat