Arrêté n° 287 allouant des avantages en matière aux médecins et infirmiers majors des centres de l’intérieur

n° 287

Visas

Vu le décret n° 87-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Francaise des Somalis ; Vu la décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier les Territoires Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété ; Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960 portant adoption du Budget du Service Loocal pour l’exercice 1961: Vu l’arrêté n° 807 du 11 juillet 1960 ren@ant exécutoire la délibération 153 du 8 juillet 1960 déterminant les avantages alloués au personnel résidant dans l’enceinte Ge. l’Hôpital Peltier ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 24 octobre 1961 : A adopté dans sa séance du 2 février 1962 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Article unique — Les avantases en nature, tels que définis dans la délibération n° 153 du 5 juillet 1969 susvisée sont étendus avec effet au 1er janvier 1962 aux médecins et infirmiers-majors des dispensaires d’Ali-Sabieh, Dikhil et Tadjourah, logés dans ces établissements ainsi qu’au Médecin-chef du Service d’Hygiène.

Le Président de l’Assemblée Territoriale

A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l Assemblée Territoriale

ABDULLAHI HASSAN DEMBIL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-287-allouant