Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël
n° 242
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 3 décembre 1849 rendue applicable aux Territoires d’Outre-Mer par le décret du 29 mai 1874 promulgué dans le Territoire par arrêté du 18 septembre 1908
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions &’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, notamment l’article 20 &e ce décret : Vu l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961,
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé : en 1924 à Boura (République Somalie) de feu Hersi Ismaël et de Halouo Sed, macon, demeurant à Djibouti, quartier 3, rue n° 8, maison 20.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat