Décision n° 164 Décisions concernant les Services Etat
n° 164
Texte intégral
les usagers de la route de la commission spéciale technique prévus par les articles 29 et 115 de l’arrêté du 11 février 1937 susvisé, M. Lebaillif, ingénieur principal de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien et M. Abdillahi Dirieh Didde, propriétaire de taxi.
Métadonnées
Référence
n° 164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat