Décision n° 160/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er mars 1962, la démission de son emploi offerte pour convenances personnelles, par M. Tamby Emmanuel, commis greffier auxiliaire, échelle XIII, 3e échelon, en service au Tribunal de première instance de Djibouti. M. Tamby Emmanuel percevra : — une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 81 jours de salaire ; — l’indemnité spéciale, prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, au titre de la période 15 avril 1957-1er mars 1962.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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