Arrêté n° 231 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 18 octobre 1961 pris à l’encontre de Moumin Said Amir
n° 231
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 18 octobre 1961 en ce qui concerne le nommé : Moumin Saïd Amir Somali Gadabourcy Mahadassé Bahabar Ali, se disant né à Djibouti en 1944 de Saïd Amir et de Hadio Robleh. Employé de commence.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat