Décision n° 158 Décisions concernant les Services Etat
n° 158
Texte intégral
Sera versé au Budget Annexe du Port et imputé en recette audit budget exercice 1960, chapitre 3, article 3, § 1, le reliquat suivant de la vente aux enchères publiques, non réclamé à l’expiration du délai d’un an. Reliquat de la vente du 20 novembre 1960 s’élevant à la somme de cent onze mille quatre cent soixante dix neuf francs Djibouti (111.479) en capital plus mille cent quatre vingt deux francs Djibouti (1.182) d’intérêts, soit au total cent douze mille six cent soixante et un francs Djibouti (112.661). Le Trésorier-payeur et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
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