Décision n° 159 Décisions concernant les Services Etat
n° 159
Texte intégral
exercice 1961, chapitre 3, article 3, § 1, le reliquat suivant de la vente aux enchères publiques, non réclamé à l’expiration du délai d’un an. Reliauat de la vente du 26 juin 1960 s’élevant à la somme de cent mille cent quatre vingt sept francs Djibouti (100.187) en capital plus mille trois cent dix francs Djibouti (1310) d’intérêts, soit au total cent un mille quatre cent quatre vingt dix sept francs Djibouti (101.497). Le Trésorier-vaveur et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 159
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat