Décision n° 162 Décisions concernant les Services Etat

Une indemnité pour accident de travail de vingt-six mille huit cent vingt cinq francs Djibouti (26.825) est accordée à M. Waberi Amareh Samatar, employé au Service de l’Elevage, victime d’un accident du travail survenu le 4 septembre 1961. Le paiement de cette indemnité implique la renonciatiôn par l’intéressé à .tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local, exercice 1961, chapitre 1, article 3, § 1.