Décision n° 149/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
Texte intégral
M. Desanti Jean, chef de division de classe normale, 2e échelon, du Corps &utonome des chefs de division et attachés de la F.O.M. (indice net 455) est mis à la disposition du Ministre du Travail de la Côte Française des Somalis pour servir à l’Office Territorial de 13 Main-d’Œuvre pour compter du 20 janvier 1962, date de son arrivée dans le Territoire. Conformément aux instructions du Ministre d’Etat, chargé des Territoires d’Outre-Mer, M. Desanti sera pris en charge par le Budget de la Côte Francaise des Somalis, à compter du 10 janvier 1962.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat