Arrêté n° 62/23/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

n° 62/23/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mér
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1551, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et rénumération des Cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

Les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’acces aux différents cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port, prévus par l’article 8 de l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961, portant organisation du corps territorial des Travaux Publics et du Port, sont fixés suivant annexes I à XII jointes au présent arrêté.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ministre des Travaux Publics et du Port,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BouURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-23-spcg-f