Rectificatif n° 145 portant désignation pour l’année 1962, des assesseurs des tribunaux autochtones.
n° 145
Texte intégral
Tribunal du 1er degré d’Obock Au lieu de : Assesseurs titulaire : MM. Dague Youssouf, Chef de village, Takael et Issa Agayo, notable badoitamela, de coutume afar. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Batio, akel hayie et Bourhan Mohamed, akel kona eyli boura, de coutume afar. Lire : Assesseurs titulaires : MM. Mohamed Dato, notable Aidamani et Ahmed Bourhan, notable kona eyli boura, coutume afar. (Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 145
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.