Décision n° 146 du 30 janvier 1962 :
n° 146
Texte intégral
Est autorisé le règlement au profit de la Compagnie des Messageries Maritimes, 12, boulevard de la Madeleine, Paris (9e), d’une somme de quinze mille trente-quatre francs Djibouti (15.034 FD) représentant le montant des frais de passage Marseille-Djibouti de M. Abdourahman Mohamed Oubadi, rapatrié. Le cautionnement déposé par ce dernier à la Caisse des Dépôts et Consignations suivant récépissé n° 453 du 25 septembre 1961 sera viré au Budget local. La dépense sera imputée sur le Budget local de l’exercice 1961, chapitre 3-3-11.
Métadonnées
Référence
n° 146
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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