Arrêté n° 151 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 pris à l’encontre de Abdallah Mansour Ali.
n° 151
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 concernant le nommé : Abdallah Mansour Ali, Arabe de nationalité libyenne, né vers 1912 à Tripoli (Libye) de Mansour Ali et de Maïla Omar.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 151
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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