Arrêté n° 144 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963
n° 144
Texte intégral
Art. 1er. — La session du Conseil de Révision de la classe 1963 se tiendra le jeudi 15 février 1962 à 8 heures à l’Infirmerie de Garnison de Djibouti. Art. 2. — Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de l’article 9 de l’arrété du Ministre des Armées « Terre » en date du 17 mars 1961. Art. 3. — La composition du Conseil de Révision est fixée comme suit : Président : M. de Daruvar, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis ; Membres : — M. Ahmed Hersi Youssouf, Vice-Président de l’Assemblée Territoriale ; — M. Boulok Abdou Ibrahim, Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Territoriale ; — M. le Lieutenant-Colonel Vervelle, Chef d’Etat-Major du Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis. Art. 4 — Assisteront à cette session : — M. Morin, Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti ; — M. le Capitaine Lacouture, commandant le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ; — M. le Médecin-Capitaine Faidherbe, désigné par le Directeur du Service de Santé de la C.F.S. ; — M. le Médecin-Capitaine Helies, désigné par le Directeur du Service de Santé de la C.E.S. Les parlementaires, les Membres du Conseil de Gouvernement, les Membres de l’Assmblée Territoriale peuvent également assister à la présente session. Art. 5. — L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti est chargé de l’organisation de la séance et. de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 144
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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