Arrêté n° 131 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19-9-1949 en ce qui concerne Abdourahman Mohamed Hassan
n° 131
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne le nommé : Abdourahman Mohamed Hassan: Ethiopien né à Harrar vers 1929 de Mohamed Hassan et de Amina Youssouf — alias Abdelrahman Ali Voussouf, Abérawal rer Chirdon Houssein Abokor né en 1931 à Hargueisa (République Somalie) de feu Ali Youssouf et de feue Kadidja Ahmed — alias Ali Hassan Kahin, Abérawal rer Chirdon Houssein Abokor né en 1931 à Djibouti de feu Hassan Kahin et de mère inconnue — domicilié quartier n° 4.
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 131
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.