Arrêté n° 127 portant désignation des. Membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1962.
n° 127
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire pendant l’année 1962, près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent : — Le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti, Président ; — MM. Mace, Chef du Service des Contributions Directes ; Riès, Directeur de Société, Membre de statut légal, Sougueh Miguil, Notable, Membre de statut somali; Abdallah Youssouf, Notable, Membre de statut dankali ; Houssein Ahmed Cassin, Commercant, membre de statut arabe. Art. 2. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1962 les personnes dont les noms suivent : — M. le Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, Président : — MM. Gabirault, Chef du Service des Affaires Administratives Etat ; Haffmayer, Membre de statut légal ; Abdi Mouhoumed, Entrepreneur, Membre de statut somali ; Abdourahman Abdoulkader, Notable, Membre de statut dankali; Mohamed Omar Saleh, Commerçant, Membre de statut arabe.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 127
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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