Arrêté n° 62/10/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain de 6.000 mètres carrés environ, sise à Ali-Sabieh, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’extension du dispensaire existant actuellement et devra conserver cette destination. Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-visée à M. le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.