Arrêté n° 62/16/SPCG modifiant le tarif appliqué à l’éclairage public
n° 62/16/SPCG
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, président du Conseil de Gouvernement, officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 60/79/SPCG Gu 27-10-1960 approuvant la convention susvisée ; Vu la délibération n° 53 adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti» le 4-12-1961 ; Sur rapport du Président du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 25 janvier 1962,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé le projet d’avenant ci-annexé à la Convention susvisée du 27-10-1960 relative à léclairage public de Djibouti et d’Arta.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/16/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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