Décision n° 122 du 24 janvier 1962 :
n° 122
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Rasoamanana Thierry, décédé à Djibouti le 9 mars 1961 et se trouvant actuellement au dépositoire du cimetière de cette ville, seront transférés au cimetière de Faravohitra-Nord, canton de Sabotsy-Namehana, district de Tananarive-Banlieue. Les dépéënses occasionnées par ce transfert séront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées — Affaires d’Outre-Mer — Chavpitre 32-93 — Transport du Personnel et Déplacements — Article 1er).
Métadonnées
Référence
n° 122
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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