DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)
n° 289
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S.
- Vul’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du Budget Local pour l’exercice 1961
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 25 janvier 1962
- A adoptédans sa séance du 10 février 1962 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après au Budget Local pour l’exercice 1961 :
Chapitre 23. — Art. 2 par. 3 : Subventions cultuelles……………………………2.245.000F
Chapitre 25. — Art. 1er, par. 1, rub. 1/5: Achat d’une Jeep Land-Rover pour le Service d’Hygiène…………….605.000F
Chapitre 25. — Art. 1er, par. 1, rub. 1/14 : Achat d’un Pick-Up pour ie Cercle de Tadjoura………………620.000 Total des credits ouverts………………………….3.470.000 F
La couverture des inscriptions autorisées à l’article 1er sera assurée par : 1° L’annulation d’un crédit de …………….. 620000 F au
chapitre 24-2-2-1 (pistes du Cercle de Tadjoura). 2° La plus-value escomptée au titre de:
Chapitre 1-3-1 «Taxe intérieure de consommation »……………………..2.850.000
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 289
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat