Arrêté n° 120 portant modificatif à l’article 2 de l’arrêté n° 1475 du 30 décembre 1961.
n° 120
Texte intégral
Art. 1er. — Est modifié comme suit l’article 2 de l’arrêté n° 1475 du 30 décembre 1961 : Après : Il est créé à compter de cette même date une indemnité de risque dont le taux est fixé à 16 % de la nouvelle solde de base. Ajouter : « La prime d’isolement et de risque créée par décision n° 37 du 11 janvier 1960 est maintenue sous la dénomination d’indemnité d’isolement. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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