Décision n° 109 du 22 janvier 1962 :
n° 109
Texte intégral
M. Ismaël Ali Youssouf, auxiliaire au Service des Contributions est nommé agent intermédiaire près le contrôle des Contributions à l’Aéroport de Djibouti, en remplacement de M. Carretero Rémy, auxiliaire au Service des Contributions. appelé à d’autres fonctions. L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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