Arrêté n° 108/CAB portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Local (Exercice 1962).

Art. 1er. —— Des crédits provisoires s’élevant à la somme de: cent quatre vingt six millions quatre cent quatorze mille francs (186.414.000 F) et dont le détail par chapitre (Nomenclature de l’exercice 1961) est donné dans un état annexé au présent arrêté sont ouverts au titre du Budget du Service Local, exercice 1962, et mis à la disposition du Chef du Service des Finances, Ordonnateur-Délégué, en vue du règlement des dépenses à effectuer durant la période du 1er janvier au dernier février 1962. Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès misé en vigueur de l’arrêté rendant exécutoire le budget définitif du Service Local pour l’exercice 1962, voté par l’Assemblée Territoriale.