Décision n° 106 du 20 janvier 1962 :
n° 106
Texte intégral
Une bonification d’ancienneté de 3 ans pour services accomplis dans la Milice est accordée à M. Odoum Houmad, agent technique de 2e classe, 2e échelon, du Cadre Territorial des Travaux Publies. Compte tenu de cette bonification M. Odoum Houmad est classé au 3e échelon du grade d’agent technique de 1re classe des Travaux Publics pour compter du 1er janvier 1962 (ancienneté civile épuisée, R.S.M.C. : 2 ans 3 mois).
Métadonnées
Référence
n° 106
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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